1. OBJET
La société ESPACE COUVERT SARL loue au preneur (client) qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit en pareille matière, les matériels décrits dans les conditions particulières ci-après qui complètent les présentes conditions générales.
Le contrat annule tous accords antérieurs écrits ou verbaux se rapportant aux dits matériels.

2. COMMANDES – LIVRAISONS
Seules seront prises en compte les commandes écrites. Nos devis ne nous engagent qu’en cas de confirmation écrite de la commande par nos clients dans les 30 jours de la date du devis.
Toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions, nonobstant ses propres conditions d’achat. De ce fait aucune clause ne peut être opposée  à ESPACE COUVERT SARL à moins d’avoir été formellement acceptée par écrit.
Les conditions techniques précisées sur le cahier des charges pourront être adaptées par ESPACE COUVERT SARL selon les conditions réelles rencontrées.
Les transports sont effectués aux risques du client même lorsque le transporteur a été choisi par ESPACE COUVERT SARL. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative des réserves et des réclamations auprès du transporteur et ce dans les délais et formes prévus par la loi. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient entraîner la responsabilité d’ESPACE COUVERT SARL, ni l’annulation de la commande, ni justifier l’octroi de dommages et intérêts ou pénalités au bénéfice du client. Il en est de même pour les retards causés par le client ou par son représentant ou en cas de force majeure, d’interruption, de grève ou toute autre cause non imputable à une faute intentionnelle d’ESPACE COUVERT SARL.
En cas d’annulation de commande, il sera facturé un montant de frais égal à 10% de la valeur de cette commande avec un minimum de 80 € HT. Les commandes exigeant une installation ou une intervention d’ESPACE COUVERT SARL ne peuvent pas être annulées si l’exécution a commencé. Aucun retour de matériel n’est accepté avant la fin du contrat sans notre accord préalable écrit.

3. DUREE
La durée de la location est fixée par les conditions particulières.
Le contrat prend effet au jour du chargement par ESPACE COUVERT SARL du matériel loué et se termine le jour de sa restitution.

4. GARANTIES
Les marchandises ou matériels livrés ou enlevés ont été contrôlés et sont en bon état. Faute par le client d’avoir, dans un délai de cinq jours à compter de la réception, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l’état des marchandises, il sera réputé les avoir reçues en bon état. Si une réception ou une visite doit être effectuée par des services administratifs de sécurité ou de contrôle ou pour toute autre raison, celle-ci sera prise en charge par le client.
Nos produits sont garantis selon les règles générales en vigueur. En cas de vice caché reconnu, cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature bénéficient des tolérances d’usage.
ESPACE COUVERT SARL ne saurait être tenue responsable de tous dommages qui viendraient à être causés aux personnes ou biens abrités par le matériel loué lorsque la solidité de celui ci se serait avérée défaillante par suite de pluies diluviennes, de chutes de neige importantes ou toute autre condition météorologique inhabituelle.

5. ASSURANCES
Le client déclare être assuré pour l’ensemble des risques occasionnés par ses activités ainsi que pour tous les risques pouvant affecter les matériels loués dans le cadre du présent contrat : incendies, dommages, vol, vandalisme, dégâts des eaux, tempête, intempéries normales ou exceptionnelles. Il assurera les matériels en « Biens confiés » et enverra dans un délai de cinq jours à compter de la signature du présent contrat à ESPACE COUVERT SARL une attestation de son assurance dommages et de sa responsabilité civile.
Le défaut d’assurances engage l’entière responsabilité du client.
Le client aura la responsabilité du matériel dès l’instant où il en a pris possession ou de la date de début de montage. Il en assurera l’entière responsabilité jusqu’à la fin du démontage, chargement compris. Il devra utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.