ESPACE COUVERT - Conditions générales de location
.../ Toute perte, destruction ou détérioration d’un matériel devra faire l’objet d’une déclaration immédiate à ESPACE COUVERT SARL et à l’assureur. Les dégâts seront facturés selon les barèmes prix neufs en vigueur, sans que le montant de la location payée ou restant à payer ne puisse en venir en déduction.
ESPACE COUVERT SARL n’a pas l’obligation de remplacer le matériel installé avant l’accord des assurances. ESPACE COUVERT SARL se réserve alors le droit d’installer un matériel équivalent en fonction de la disponibilité de son parc. Tous les frais liés à un sinistre seront pris en charge par le client, ainsi que les frais d’installation d’un matériel de remplacement. En cas de remplacement du matériel objet du sinistre, les conditions particulières du présent contrat seront actualisées par avenant.

6. MONTAGES –INSTALLATIONS – INTERVENTIONS – DEMONTAGES
6.1 Zone de chantier
Le client met à la disposition d’ESPACE COUVERT SARL une zone de chantier propre, balisée, aménagée, aplanie et d’un seul niveau, ne nécessitant aucun calage supérieur à 10 cm, sauf si des conditions différentes sont expressément prévues au cahier des charges. En cas de prestations complémentaires au devis, celles ci seront facturées sur la base des heures passées et du coût des fournitures. Une fiche de travaux complémentaires sera remplie et signée par le client pour acceptation.
Le terrain fourni sera d’une qualité suffisante pour supporter les efforts d’arrachement nécessaires au matériel installé. ESPACE COUVERT se réserve le droit d’exiger des tests d’efforts à l’arrachement.
La zone du chantier ne devra contenir aucune installation, canalisation souterraine ou réseau aérien. Dans le cas contraire, le client fournira tous les plans utiles et balisera avec précision toutes les installations. ESPACE COUVERT SARL se dégage de toute responsabilité en cas de dégâts causés à des installations non signalées ou non correctement balisées.
La zone du chantier devra être accessible librement par des voies carrossables pour les moyens de transport et de levage nécessaires. Le client certifie que le propriétaire du terrain et des voies d’accès a donné son accord sur le chantier.
Si par suite d’une erreur d’évaluation, l’installation ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulée au contrat n’en sera pas moins due. Si, bien qu’il n’y soit pas obligé, le loueur accepte de monter le matériel dans un autre lieu, il ne sera pas tenu pour responsable des retards pouvant intervenir.
Le client reste dans tous les cas responsable de ses indications et de ses affirmations en ce qui concerne la zone du chantier.

6.2 Installations - Montage
Prévoir avant l'arrivée, exclusivement pour l'éclairage du chapiteau, un branchement électrique à 5 m du centre du chapiteau. Un groupe électrogène en cas de panne de courant est conseillé. Les branchements nécessaires pour par exemple un traiteur, les besoins d’un spectacle, etc. devront en tous les cas être distincts de celui-ci.
Le signataire du présent contrat devra se trouver sur les lieux, à l’arrivée du matériel, pour indiquer l’endroit précis du montage; s’il fait donner ces indications par une tierce personne, même mandatée, et que celle-ci commet une erreur, la responsabilité du loueur sera entièrement dégagée. Le locataire, s’il est absent, est réputé approuver implicitement les indications données par toute personne se trouvant sur place, qu’il l’ait ou non mandatée pour ce faire. Dans ces conditions, le travail de montage, une fois commencé ne pourra être interrompu et le locataire perd tous ses droits à un quelconque recours.
Si pour toute cause autre que son fait, le loueur est obligé d’attendre à son arrivée pour effectuer le montage ou le démontage du matériel, le locataire devra payer le temps perdu qui commencera à courir dès l’arrivée du ou des camions jusqu’au début des travaux et sera décompté en heures indivisibles, toute heure commencée étant due intégralement au tarif suivant : 15 € par heure et par ouvrier, 25 € par heure et par camion. Après cinq heures d’attente, le loueur sera en droit de refuser le montage et de regagner le siège. Le montant prévu au contrat de location sera immédiatement exigible du locataire.
Quel que soit le matériel installé, il déclare faire son affaire personnelle de toutes les autorisations et/ou démarches administratives qui seraient nécessaires pour la mise en place des matériels et l'autorisation d'ouverture, de l'agencement intérieur, emplacement des issues et éclairage de secours, extincteurs, qui sont indépendants du chapiteau.

6.3 Matériel annexe
SANS OBJET : Le matériel annexe livré (voiture-toilette, sonorisation, chauffage, groupe électrogène) est censé être pris en état de fonctionnement. Il appartiendra donc au locataire de faire des essais à la livraison. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de panne et la location restera due. Pour être prise en considération, toute observation devra être faite par écrit à la livraison.

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