.../ Il est précisé que pour les locations de tables, chaises, garnitures, planchers, lorsque l'enlèvement et le transport sont faits par le loueur, ce matériel devra être rassemblé par le locataire en un seul endroit facilement accessible aux camions, faute de quoi le rassemblement du matériel se fera par le personnel du loueur et ce au prix de 25 euros par heure, et par ouvrier.
Nota : Pour le numérotage des chaises, il est interdit de coller des étiquettes qui abîment la peinture.
En cas de non utilisation du matériel, le locataire n'en devra pas moins la totalité des sommes stipulées à l'article 4 du contrat "conditions particulières".
Si, pour une raison quelconque, le locataire renonce à faire installer le matériel aux lieu et date prévus, le matériel sera tenu à sa disposition durant tout le temps prévu au contrat au dépôt du loueur. Le locataire pourra durant ce temps, se faire présenter le matériel tenu à sa disposition. Il paiera la totalité des sommes stipulées à l'article 4 du contrat "conditions particulières" dans le même délai que s'il avait utilisé le matériel.
6.4 Démontage
Avant le démontage, la zone de chantier et les matériels seront dégagés et nettoyés au frais du client. De même, après le démontage, la remise en état de la zone de chantier sera prise en charge par le client. Le démontage du matériel sera entrepris dès la fin du présent contrat.
Toutefois, si les conditions climatiques sont défavorables ou si des événements indépendants de la volonté d’ESPACE COUVERT SARL empêchent toute intervention, ESPACE COUVERT SARL disposera de trois jours francs à partir de la dite date pour effectuer le démontage sans que le locataire cesse d'être le gardien du matériel et se réserve le droit de repousser la date du démontage.
Tout retard dans la restitution du matériel sera facturé au client au prorata des jours de retard. Ces facturations sont indépendantes du droit d’ESPACE COUVERT SARL de réclamer en outre des dommages et intérêts pour le préjudice qu’elle subirait en raison des retards ou remise en état.
Dans tous les cas, les délais indiqués pour les chantiers sont indicatifs et ESPACE COUVERT SARL se dégage de toute responsabilité en cas de retard non imputable à une faute intentionnelle de sa part.
6.5 Interventions
Lorsque ESPACE COUVERT SARL accepte d’effectuer une réparation, sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens. Un devis pourra être établi sur demande du client. Les garanties prévues à l’article 4 des conditions particulières ne s’appliquent pas aux réparations.
A l’issue du montage, du démontage ou de toute intervention, un examen contradictoire du chantier sera effectué. Le procès verbal sera signé par le client. Il donnera lieu à une éventuelle facturation complémentaire. En cas d’absence, ce dernier sera réputé avoir accepté le contenu de ce procès verbal. Il bénéficie du même délai de réclamation que stipulé à l’article 4 des conditions particulières.
7. EXPLOITATION –ENTRETIEN
Pendant toute la durée du présent contrat, le client s’engage à entretenir le matériel loué, à le maintenir en bon état d’usage, à l’utiliser en professionnel compétent et diligent, le tout à ses frais et sous sa seule responsabilité.
Le client s’engage à respecter, ou à faire respecter, les recommandations et conseils d’utilisation d’ESPACE COUVERT SARL indiquées ci-dessous et plus généralement les règles CTS pour les bâtiments recevant du public.
Le client s’interdit d’apporter aucune modification technique, aussi minime soit-elle, aux matériels, de les déplacer ou de procéder à une réparation sans en demander au préalable l’autorisation à ESPACE COUVERT SARL.
Il est précisé entre autre pour la sécurité des bâtiments répondant aux règles CTS que :

• La charpente ne doit ni être peinte ni servir à suspendre des charges.

• En période hivernale, les bâtiments doivent être chauffés de jour comme de nuit de telle sorte que la neige tombant sur la toiture fonde instantanément.

• A défaut de chauffage, la toiture doit être balayée afin d’éviter toute accumulation de neige supérieure à 4 centimètres.

• Qu’en cas de vent fort, les ouvertures doivent être impérativement fermées

• Qu’en cas de vent soufflant à plus de 90 km/h, le bâtiment doit par sécurité être évacué de ses occupants.